Le réseau de proximité qui vous suit dans votre vie d’artisan en Nouvelle-Aquitaine
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La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire pour vendre sur les marchés, foires ou la voie publique en dehors de votre commune de domiciliation. Si vous êtes artisan, vous l'obtenez auprès de la CMA (les commerçants s'adressent à la CCI), en remplissant le formulaire Cerfa n°14022*02. Elle coûte 30 € et est valable 4 ans. La CMA Nouvelle-Aquitaine vous accompagne pour l'obtenir ou la renouveler.
Exercer une activité artisanale ambulante nécessite une autorisation officielle sous la forme d'une carte ambulant. Que vous soyez artisan ou commerçant, cette carte est obligatoire pour vendre sur les halles et les marchés ou de façon itinérante sur la voie publique.
La CMA Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans vos démarches administratives, y compris l'obtention et le renouvellement de votre carte ambulant.
Sommaire :
La carte ambulant est un document indispensable pour exercer une activité non-sédentaire en France. Elle permet aux artisans de vendre leurs produits ou services sur les marchés, halles, ou sur la voie publique. Sans cette carte, l'exercice de l'activité ambulante est interdit.
En plus de garantir une activité en toute légalité, elle facilite les contrôles administratifs en attestant de votre statut de commerçant ambulant. Elle est également souvent demandée par les municipalités et les organisateurs d'événements commerciaux pour autoriser votre installation sur un marché ou une foire.
La carte ambulant est un document officiel qui peut être délivré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) la plus proche de chez vous. N'hésitez pas à nous contacter pour en faire la demande.
La carte ambulant est un document officiel qui peut être délivré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) la plus proche de chez vous. N’hésitez pas à nous contacter pour en faire la demande.
Toute personne souhaitant exercer une activité ambulante en dehors de la commune de son domicile ou de la commune de domiciliation de son entreprise doit détenir une carte professionnelle de commerçant ambulant. Elle concerne aussi bien les entrepreneurs individuels que les sociétés exerçant ce type d'activité.
Cette carte ambulante est obligatoire pour :
● Les commerçants et artisans vendant des produits ou proposant des services en dehors de leur local habituel.
● Les professionnels souhaitant vendre sur les marchés, halles et voies publiques.
À noter que si vous exercez exclusivement dans votre commune de domiciliation, cette carte n'est pas requise. Cependant, dès que vous souhaitez étendre votre activité en dehors de votre localité, vous devez obligatoirement en faire la demande.
En tant qu'artisan, l'obtention de la carte ambulant passe par une demande officielle auprès de la CMA Nouvelle-Aquitaine.
Voici les étapes à suivre :
1. Remplir la demande, le Cerfa N° 14022*02, accessible en ligne sur le site du gouvernement.
2. Fournir les pièces justificatives demandées (voir la liste ci-dessous).
3. Envoyer ou déposer le dossier complet à la CMA Nouvelle-Aquitaine pour instruction.
4. Recevoir la carte après validation du dossier.
La demande peut se faire en ligne ou directement auprès des bureaux de la CMA Nouvelle-Aquitaine. Pour éviter les erreurs et accélérer le traitement, il est conseillé de vérifier que toutes les pièces justificatives sont complètes avant l'envoi ou le dépôt.
Les pièces à fournir
● Le formulaire Cerfa n°14022*02 (déclaration préalable d'une activité ambulante), rempli et signé.
● 2 photos d'identité récentes et identiques.
● Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
● Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
● Un extrait d'inscription au RNE (ou un certificat d'inscription au répertoire SIRENE).
En cas de demande faite en même temps que la création de votre entreprise, les pièces de création et les 2 photos peuvent suffire.
Présente sur l’ensemble du territoire régional, la CMA Nouvelle-Aquitaine vous accompagne à chaque étape de votre activité ambulante.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous assurer une obtention rapide de votre carte.
● Vous êtes artisan (inscrit au Répertoire national des entreprises au titre d'une activité artisanale) : la carte est délivrée par la CMA. La CMA Nouvelle-Aquitaine est votre interlocuteur.
● Vous êtes commerçant (immatriculé au registre du commerce et des sociétés) : la demande se fait auprès de la CCI.
Pour exercer sur les marchés en dehors de votre commune de résidence, la demande de la carte ambulant doit être effectuée auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de votre région. En Nouvelle-Aquitaine, la CMA propose un accompagnement pour faciliter vos démarches. Vous pouvez vous rendre directement dans l'une des antennes locales ou consulter notre offre et les informations détaillées en ligne.
La carte de commerçant ambulant est valable pour une durée de 4 ans. Il est essentiel de procéder à son renouvellement avant son expiration pour continuer à exercer votre activité en toute légalité.
La procédure de renouvellement est similaire à celle de la demande initiale :
● Remplir le formulaire de renouvellement disponible auprès de votre CMA ou en ligne.
● Fournir les pièces justificatives à jour : une photo d'identité et un extrait d'inscription au RNE.
● S'acquitter des frais de renouvellement : le montant est de 30 €, identique à celui de la demande initiale.
Il est recommandé d'entamer les démarches plusieurs semaines avant la date d'expiration de votre carte pour éviter toute interruption de votre activité.
Le coût de la carte ambulant est fixé à 30 €, que ce soit pour une première demande, une modification ou un renouvellement. Ce tarif est réglementé et applicable uniformément sur l'ensemble du territoire français. Le paiement s'effectue lors du dépôt de votre dossier, selon les modalités définies par la CMA.
La CMA Nouvelle-Aquitaine accompagne les artisans qui développent leur activité au-delà de leur commune. En faisant appel à ses services, vous bénéficiez :
● d'un accompagnement pour constituer votre dossier ;
● de procédures simplifiées ;
● d'un appui local pour vos questions spécifiques.
Pour faire votre demande ou votre renouvellement, contactez la CMA Nouvelle-Aquitaine.
| Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif. Elles ont été rédigées et vérifiées par la Direction Régionale des Services aux entreprises et aux territoires de la CMA Nouvelle-Aquitaine, à partir de sources officielles (service-public.fr, formulaire Cerfa n°14022*02, INPI / RNE), et mises à jour le 28 octobre 2026. Pour des conseils personnalisés et pour vérifier leur applicabilité à votre situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller CMA. |
Non. Si vous exercez seulement dans la commune de votre domicile ou dans la commune de domiciliation de votre entreprise, la carte n'est pas obligatoire. Elle le devient dès que vous vendez en dehors de cette commune (marchés, foires, voie publique).
Oui. La carte dépend de l'activité (ambulante, hors commune), pas du statut. Un auto-entrepreneur qui vend sur les marchés en dehors de sa commune doit l'avoir.
À la CMA si vous êtes artisan (inscrit au RNE au titre d'une activité artisanale), à la CCI si vous êtes commerçant (immatriculé au RCS). Pour les artisans de Nouvelle-Aquitaine, c'est la CMA Nouvelle-Aquitaine.
4 ans. Pensez à demander son renouvellement avant l'expiration pour ne pas interrompre votre activité. Le renouvellement coûte aussi 30 €.
Vous pouvez demander un duplicata ou une modification de votre carte auprès de la CMA. Le tarif est également de 30 €.
30 €, un tarif réglementé et identique sur tout le territoire français, que ce soit pour une première demande, une modification ou un renouvellement.
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Notre mission :
La CMA Nouvelle-Aquitaine est le partenaire privilégié des créateurs d’entreprises et leur propose un accompagnement et des conseils sur-mesure pour faire de leur projet un succès.
Elle met en œuvre une offre globale de services performants qui permet aux artisans d’optimiser leur savoir-faire et la compétitivité de leur entreprise.
Elle accompagne les entreprises dans leurs mutations et participe à la promotion et à l’essor de l’artisanat.
