Accueil

Conditions Générales de Vente

Consultez nos Conditions Générales de Vente

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine (CMA NA) assure la représentation des métiers et de l'artisanat sur le plan régional.

Dans le cadre de l’offre de services, elle contribue au développement économique des entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes toute mission d'intérêt général en faveur du secteur de l'artisanat.

Les présentes conditions générales de vente, s’inscrivant dans ces objectifs, ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la CMA NA s’engage à vendre des prestations de service, dont notamment de formation ou d’accompagnement et conseils aux entreprises, aux porteurs de projet et acteurs du territoire.

CGV CMA Nouvelle-Aquitaine (PDF - 2,2 MB)

Prestations de formalités - Frais de greffe 2025

Consultez les tarifs des frais de greffe dans le cadre de nos prestations d'accompagnement à la réalisation de vos formalités. Ces frais légaux sont à régler en complément de tout accompagnement aux formalités.

Tarifs frais de greffe 2025 (PDF - 185,4 kB)