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Demande d'extrait D1 en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers

Publié le

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1) est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.  

Comment obtenir un extrait D1 ? 

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), remplace le répertoire des métiers.

Pour obtenir un extrait d’immatriculation (D1), vous devez faire la demande sur le site de l’INPI : https://data.inpi.fr/

 

Téléchargez votre extrait D1

À ne pas confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. 

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