Actualités

Demande d'extrait RNE (anciennement D1) en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers

Publié le 23 octobre 2026

L'extrait D1 est le justificatif d'immatriculation d'une entreprise artisanale. Depuis le 1er janvier 2023, le Répertoire des Métiers a été remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE) : le D1 correspond désormais à l'extrait d'immatriculation au RNE, tenu par l'INPI. Vous le téléchargez gratuitement sur data.inpi.fr, sans création de compte. À ne pas confondre avec le KBis, qui concerne les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Sommaire

Qu'est-ce que l'extrait D1 ?
Comment obtenir un extrait D1 ?
Questions fréquentes
Faites-vous accompagner pour vos formalités

Qu'est-ce que l'extrait D1 ?

L'extrait d'immatriculation (D1) est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du registre qui recense les entreprises artisanales. Historiquement délivré au titre du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, il correspond, depuis le 1er janvier 2023, à l'extrait d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI.

Comment obtenir un extrait D1 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), remplace le répertoire des métiers. Pour obtenir votre extrait d'immatriculation (D1), vous faites la demande gratuitement sur le site de l'INPI : data.inpi.fr.

Les étapes :

rendez-vous sur data.inpi.fr (la consultation ne nécessite pas de compte)
recherchez votre entreprise par numéro SIREN, nom d'entreprise ou nom du dirigeant
ouvrez la fiche de l'entreprise et téléchargez l'extrait au format PDF (horodaté).

Téléchargez votre extrait D1

À ne pas confondre avec l'extrait KBis, qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (commerçants et sociétés commerciales). Contrairement au KBis, l'extrait d'immatriculation de l'artisan au RNE est gratuit.

Les formalités (immatriculation, modification, cessation) s'effectuent, elles, via le guichet unique de l'INPI (procedures.inpi.fr).

Questions fréquentes

L'extrait D1 existe-t-il encore ?

Plus sous cette forme. Depuis le 1er janvier 2023, le Répertoire des Métiers est remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE). Le justificatif d'immatriculation d'un artisan est désormais l'extrait d'immatriculation au RNE, souvent encore appelé « D1 » par habitude.

Comment obtenir un extrait D1 gratuitement ?

En le téléchargeant sur data.inpi.fr : recherchez votre entreprise (SIREN, nom ou dirigeant), ouvrez sa fiche et téléchargez l'extrait au format PDF. C'est gratuit et illimité, sans création de compte.

Quelle différence entre l'extrait D1 et le KBis ?

Le D1 (extrait RNE) concerne les entreprises artisanales ; le KBis concerne les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Le D1 est gratuit, le KBis est payant.

Combien de temps un extrait est-il valable ?

Aucune durée légale n'est fixée, mais les banques et administrations demandent généralement un extrait de moins de 3 mois. Téléchargez-en un récent avant chaque démarche.

La CMA délivre-t-elle encore le D1 ?

Depuis 2023, les formalités passent par le guichet unique de l'INPI et l'extrait se télécharge sur data.inpi.fr. La CMA n'édite plus le document, mais elle vous accompagne dans vos démarches d'immatriculation et de formalités.

Faites-vous accompagner pour vos formalités

Acteur référent dans l’accompagnement aux entreprises, les CMA accompagnent près de 300 000 entrepreneurs chaque année. Un conseiller vous accueille au plus près de votre activité partout en France.

Avec le réseau des CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées. Pour un accompagnement aux formalités d’entreprise, contactez la CMA Nouvelle-Aquitaine, et gagnez du temps en confiant vos démarches à des experts : sécuriser le choix de votre forme juridique, aide à l’immatriculation de votre entreprise, choix de vos options fiscales et sociales...

Nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider.