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En micro-entreprise, les charges se calculent en pourcentage du chiffre d'affaires, sans possibilité de déduire les frais réels. Les charges sociales (cotisations URSSAF) s'élèvent à 12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les prestations de services et 21,1 % pour les activités libérales. S'y ajoutent des charges fiscales : l'impôt sur le revenu (par abattement forfaitaire ou versement libératoire de 1 % à 2,2 %) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de la 2e année. Les frais professionnels ne sont pas déductibles : ils sont couverts par un abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité).
La micro-entreprise est un statut avantageux pour les artisans et créateurs d'entreprise, mais la gestion des charges constitue un aspect fondamental de la micro-entreprise. Comprendre les différentes charges et leur fonctionnement est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité. Dans ce guide, nous détaillons l'ensemble des charges auxquelles vous devrez faire face en tant que micro-entrepreneur.
Sommaire :
Les charges sociales, également appelées cotisations sociales, représentent une part importante des prélèvements obligatoires pour les micro-entrepreneurs. Elles sont calculées sur la base de votre chiffre d'affaires et couvrent :
• L'assurance maladie-maternité,
• Les indemnités journalières,
• La retraite de base et complémentaire,
• L'invalidité-décès,
• Les allocations familiales.
Comment sont calculées les charges sociales ?
Le montant des charges sociales dépend de votre activité :
• Vente de marchandises (BIC) : 12,3 % du chiffre d'affaires,
• Prestations de services : 21,2 % du chiffre d'affaires,
• Autres prestations de services et professions libérales : 21,1 % du chiffre d'affaires.
Quand payer les charges sociales ?
Les charges sociales sont payables mensuellement ou trimestriellement, directement auprès de l'URSSAF. Le paiement s'effectue sur la base de votre déclaration de chiffre d'affaires.
La fiscalité d'une micro-entreprise comprend trois éléments :
• L'impôt sur le revenu : le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l'impôt (paiement mensuel ou trimestriel en pourcentage du CA) ou le régime classique, avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels,
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : impôt local dû à partir de la deuxième année d'activité, sauf exonérations spécifiques,
• La TVA (voir plus bas).
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, sous conditions de revenus. Les taux applicables sont :
• 1 % pour les activités de vente de marchandises,
• 1,7 % pour les prestations de services artisanales,
• 2,2 % pour les autres services.
La TVA en micro-entreprise
La micro-entreprise est dispensée de TVA tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas :
• 85 000 € (seuil majoré 93 500 €) pour les activités de vente,
• 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) pour les prestations de services.
Les micro-entrepreneurs doivent également prendre en compte les dépenses liées à l'activité, comme les achats de matières premières, les fournitures, les frais de déplacement ou encore les loyers. Toutefois, dans le régime de la micro-entreprise, ces frais ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires. Ils doivent donc être anticipés dans la gestion financière de l'entreprise : il est essentiel de bien calculer ses marges pour couvrir ces dépenses et dégager un revenu suffisant.
Besoin d'être accompagné dans la création de votre micro-entreprise ?
Pour sécuriser et consolider votre projet, la CMA Nouvelle-Aquitaine vous propose une formation clé en main : apprenez à choisir le statut juridique de votre entreprise, à élaborer votre plan de financement et à définir votre chiffre d'affaires prévisionnel.
Non. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges réelles (achats, loyers, frais de déplacement). L'administration applique directement un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires pour couvrir les dépenses professionnelles :
• 71 % pour les activités commerciales,
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales,
• 34 % pour les professions libérales.
Le paiement est simplifié grâce au portail de l'URSSAF :
• Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires,
• Prélèvement automatique des cotisations sociales et, si choisi, de l'impôt sur le revenu.
Pour une gestion efficace de vos charges en micro-entreprise :
• Anticipez vos paiements en provisionnant régulièrement,
• Suivez précisément votre chiffre d'affaires,
• Respectez les échéances déclaratives,
• Conservez tous vos justificatifs de paiement pendant 6 ans.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine accompagne les artisans créateurs d'entreprise dans toutes les étapes de la création de leur micro-entreprise. Pour sécuriser et consolider votre projet, la CMA propose le Pack Micro - Consolider son projet de micro-entreprise. Ce programme complet vous permet de structurer votre activité, de mieux comprendre vos obligations et de bénéficier de conseils personnalisés.
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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine qui vous guideront dans vos démarches.
Les charges se calculent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé, sans déduction des frais réels. Les cotisations sociales représentent 12,3 % (vente), 21,2 % (prestations de services) ou 21,1 % (libéral), auxquelles s'ajoutent les charges fiscales.
Non. Les frais réels (achats, loyers, déplacements) ne sont pas déductibles. L'administration applique à la place un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires : 71 % (commercial), 50 % (services) ou 34 % (libéral).
C'est une option qui permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires (1 % pour la vente, 1,7 % pour les services artisanaux, 2,2 % pour les autres services). Elle est soumise à conditions de revenus.
Oui, la Cotisation Foncière des Entreprises est due à partir de la deuxième année d'activité, sauf exonérations spécifiques (notamment sous un certain seuil de chiffre d'affaires).
Les charges sociales se paient mensuellement ou trimestriellement auprès de l'URSSAF, selon la périodicité choisie, sur la base de votre déclaration de chiffre d'affaires.
Il est recommandé de conserver tous vos justificatifs de paiement pendant 6 ans.
*Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif. Pour des conseils personnalisés et pour vérifier leur applicabilité à votre situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller CMA.
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La CMA Nouvelle-Aquitaine est le partenaire privilégié des créateurs d’entreprises et leur propose un accompagnement et des conseils sur-mesure pour faire de leur projet un succès.
Elle met en œuvre une offre globale de services performants qui permet aux artisans d’optimiser leur savoir-faire et la compétitivité de leur entreprise.
Elle accompagne les entreprises dans leurs mutations et participe à la promotion et à l’essor de l’artisanat.