L’immatriculation d’une entreprise individuelle (EI)

Lors de la création de votre entreprise individuelle (EI), même en micro-entreprise, l’immatriculation est une étape essentielle et obligatoire. Elle permet à votre activité d’être reconnue légalement et de recevoir un numéro d’identification unique auprès des organismes administratifs.

Qu'est-ce que l'immatriculation d'une entreprise ?

L’immatriculation est la procédure par laquelle une entreprise est enregistrée officiellement auprès des organismes. Pour une EI ou une micro-entreprise, elle est indispensable pour exercer légalement. Une fois acceptée, l’entreprise reçoit un numéro SIREN, délivré par l’INSEE : c’est sa carte d’identité (9 chiffres).

Bon à savoir : le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise ; le SIRET (SIREN + 5 chiffres) identifie chaque établissement. Le SIREN reste fixe, chaque établissement a un SIRET différent.

Où immatriculer son entreprise ?

Avant le 1er janvier 2023, la demande se faisait auprès de certains centres de formalités des entreprises (CFE), comme la CMA. Depuis cette date, l’immatriculation d’une EI ou d’une micro-entreprise se fait uniquement en ligne, via le guichet unique de formalités d’entreprise dématérialisé, sur le site de l’INPI.

La CMA ne joue donc plus le rôle de CFE, mais conserve l’expertise pour vous accompagner dans les procédures parfois complexes de ce guichet. Cette réforme a aussi remplacé le répertoire des métiers par un registre unique : le Registre national des entreprises (RNE).

Simplifiez l'immatriculation de votre entreprise individuelle avec la CMA.

Nos conseillers experts s’occupent de tout : conformité du dossier, accompagnement personnalisé et suivi jusqu’à l’obtention de votre SIRET. 

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Quels sont les documents à fournir ?

Pour immatriculer une EI ou une micro-entreprise, préparez :

● Une copie d’une pièce d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;

● Un justificatif de domiciliation de l’entreprise (bail commercial, justificatif de domicile, contrat de sous-location) ;

● L’autorisation de communiquer, ou non, vos données aux tiers ;

● Pour une activité réglementée, un justificatif de qualification professionnelle ;

● Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation, datées et signées.

Combien coûte une immatriculation d’entreprise individuelle ?  

L’immatriculation d’une entreprise individuelle artisanale ou d’une micro-entreprise est gratuite sur le guichet unique. Deux précisions utiles : les agents commerciaux paient une inscription au registre spécial (~25 €), et le stage de préparation à l’installation (SPI), désormais facultatif, reste payant. Pour le détail à jour, consultez service-public.fr et l’INPI.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une entreprise individuelle ?

Le délai dépend de la complétude de votre dossier et de la charge du guichet unique. Une fois le dossier validé, comptez en général de quelques jours à deux ou trois semaines pour obtenir votre numéro. Un dossier complet et conforme accélère nettement la démarche. Délai indicatif à vérifier sur service-public.fr.

Où trouver l'immatriculation de mon entreprise ?

Après validation sur le guichet unique de l’INPI, vos numéros SIREN et SIRET (affectés par l’INSEE) sont accessibles dans votre espace. L’extrait d’immatriculation au RNE (ancien extrait D1 pour les artisans) se récupère sur data.inpi.fr.

Se faire accompagner par la CMA Nouvelle-Aquitaine pour l'immatriculation  

L’immatriculation peut paraître simple, mais elle comporte des choix techniques (options fiscales et sociales, qualification) qui impactent votre démarrage. Avec l’offre « Mes formalités clé en main », la CMA prend en charge vos formalités au guichet unique, sécurise votre dossier et vous suit jusqu’à l’obtention du SIRET.

Questions fréquentes

*Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif. Pour des conseils personnalisés et pour vérifier leur applicabilité à votre situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller CMA.

**information à date de publication