DUERP : Comprendre et réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les structures artisanales, dès l’embauche du premier salarié. Pourtant, de nombreux dirigeants manquent d’informations claires sur sa portée, sa rédaction ou sa mise à jour. 

Le DUERP n’est pas un simple document administratif : il constitue un levier concret pour prévenir les accidents du travail, protéger la santé de vos salariés et structurer une démarche de prévention cohérente. Il est aussi un outil clé pour se conformer au Code du travail et éviter les sanctions. 

La CMA Nouvelle-Aquitaine vous accompagne à chaque étape pour rédiger ce document unique, conforme à la réglementation et adapté à votre activité. 
 

DUERP : définition et cadre légal

Qu’est  ce que le « document unique » ? 

Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, regroupe l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité. Il permet à l’employeur de formaliser pour chaque risque identifié et évalué, les actions de prévention concrètes et ciblées qu’il met ou va mettre en place.

Ce document constitue la base de toute politique de prévention efficace. Il s’intègre dans une dynamique d’amélioration continue des conditions de travail . 

Sa vocation : identifier, analyser et répertorier les risques afin de mettre en place des actions de prévention ciblées. Il couvre tous les types de risques : physiques, chimiques, psychosociaux, ergonomiques, etc.

Quelle est la base réglementaire du DUERP ? 

L’obligation de rédiger un DUERP est imposé par l’article R.4121-1 du Code du travail. Toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié, doit l’élaborer et le tenir à jour.
Depuis la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, de nouvelles exigences sont entrées en vigueur :

• Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans.
• Les versions successives doivent être archivées.
• Un dépôt en ligne sur un portail numérique national sera progressivement obligatoire (selon la taille de l’entreprise).

La rédaction du DUERP 

Pour éviter les sanctions, protéger vos salariés et structurer votre politique de prévention, faites-vous accompagner par votre CMA.

Se faire accompagner

Que contient le Document Unique ? 

Le contenu du DUERP est adapté à la taille de l'entreprise et à ses activités, mais il doit toujours comprendre :

• Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
• L’analyse de leur nature, de leur fréquence, de leur gravité.
• Des mesures de prévention existantes ou à mettre en place.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est requis.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n'est pas obligatoire  de faire un plan d’action formalisé dans un document distinct. Cependant, des mesures de prévention doivent être prévues et intégrées au DUERP. Il est fortement recommandé de mentionner les actions prévues dans le DUERP, même si ce n’est pas sous la forme d’un plan d’action structuré.

Dans le secteur artisanal, les risques peuvent être nombreux : produits chimiques, manutention manuelle, bruit, postures pénibles, outils motorisés, chaleur, etc. Le DUERP permet de prendre du recul sur ces expositions quotidiennes et d'agir avant qu'un accident ou une maladie n'apparaisse.

Quand et comment mettre à jour le DUERP ? 

Le DUERP doit être mis à jour :

• Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés ou plus. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour se fait en cas de décision d’aménagement important ou lorsqu’une information nouvelle concernant un risque apparaît.
• Lors de toute décision importante modifiant les conditions de travail (nouvel outil, réaménagement des locaux, embauche).
• Lorsqu’une information supplémentaire sur un risque apparaît. 

Cette mise à jour doit être datée, archivée et pouvoir être présentée en cas de contrôle. Elle garantit la cohérence des actions de prévention et leur adaptabilité dans le temps.

Quelle est la durée de conservation du document ? 

Depuis 2022, chaque version du DUERP doit être conservée pendant 40 ans. Ce délai long s'explique par la nécessité de traçabilité des expositions professionnelles, notamment pour certaines maladies qui peuvent apparaître des années plus tard (exposition à l'amiante, solvants, etc.).

Conserver ce document, c'est être capable de prouver sa vigilance, en cas de litige ou de demande d'une autorité de santé au travail.

Les sanctions

Que risquez vous sans DUERP conforme ? 
L’absence de DUERP ou un document non conforme expose l’employeur à :

• Une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
• Des sanctions pénales en cas d’accident du travail sans preuve d’action de prévention.
• Une mise en cause en cas de maladie professionnelle liée à une exposition non évaluée.
  Un DUERP bien rédigé, mis à jour et conservé permet de limiter la responsabilité de l'employeur et de valoriser sa gestion des risques.

L’accompagnement de la CMA Nouvelle-Aquitaine : un appui concret et personnalisé 

Pour de nombreux artisans, la rédaction du DUERP peut sembler complexe ou chronophage. C’est pourquoi la CMA Nouvelle-Aquitaine vous propose un accompagnement personnalisé pour construire ou mettre à jour votre document.

Nos conseillers vous aident à :

• Identifier les unités de travail
• Repérer les risques propres à votre activité
• Rédiger un DUERP conforme et opérationnel
• Planifier des actions de prévention adaptées

Accompagnement à la réalisation du document unique 

Vous gagnez du temps, vous réduisez les risques pour vos salariés, et vous garantissez votre conformité avec la loi.
 

En savoir +

DUERP ou DUER : y a-t-il une différence ?

Les deux acronymes font référence au même document. DUERP est la forme complète et recommandée, car elle met en avant la notion d'évaluation des risques professionnels. DUER est une version abrégée couramment utilisée, mais moins précise.

Dans les communications officielles et les documents de référence, il est préférable d'utiliser DUERP.

Contactez votre CMA pour bénéficier de cet accompagnement sur mesure et transformer vos obligations en opportunités de prévention.

*Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif. Pour des conseils personnalisés et pour vérifier leur applicabilité à votre situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller CMA.

**Information à date de publication