DUERP : Comprendre et réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié, sans seuil d’effectif. Il recense, dans chaque unité de travail, les risques pour la santé et la sécurité des salariés, puis les mesures de prévention associées. L’employeur en reste seul responsable, même s’il délègue sa rédaction. Le document se met à jour au moins une fois par an à partir de 11 salariés (et à chaque changement important), se conserve au moins 40 ans, et son absence est sanctionnée. La CMA Nouvelle-Aquitaine accompagne les artisans à chaque étape de sa rédaction.

DUERP : définition et cadre légal    

Qu’est-ce que le « document unique » ?

Le DUERP regroupe l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité. Il permet à l’employeur de formaliser, pour chaque risque identifié et évalué, les actions de prévention concrètes qu’il met ou va mettre en place. Il couvre tous les types de risques : physiques, chimiques, psychosociaux, ergonomiques, etc.

Quelle est la base réglementaire du DUERP ?

L’obligation de rédiger un DUERP est imposée par l’article R.4121-1 du Code du travail. Toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié, doit l’élaborer et le tenir à jour. Depuis la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 :

● Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés au moins 40 ans ;

● Un dépôt en ligne sur un portail numérique national était prévu selon la taille de l’entreprise. À ce jour, ce portail n’est pas opérationnel : aucun dépôt dématérialisé n’est donc exigé. En attendant, l’employeur conserve lui-même le document (papier ou numérique).

La rédaction du DUERP 

Pour éviter les sanctions, protéger vos salariés et structurer votre politique de prévention, faites-vous accompagner par votre CMA.

Se faire accompagner

Que contient le document unique ? 

Le contenu du DUERP est adapté à la taille de l’entreprise et à ses activités, mais il doit toujours comprendre :

● Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;

● L’analyse de leur nature, de leur fréquence, de leur gravité ;

● Des mesures de prévention existantes ou à mettre en place.

Selon l’effectif, le volet « actions » change de forme : en dessous de 50 salariés, l’employeur consigne une liste des actions de prévention intégrée au DUERP ; à partir de 50 salariés, il établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), présenté au CSE.

Dans le secteur artisanal, les risques peuvent être nombreux : produits chimiques, manutention, bruit, postures pénibles, outils motorisés, chaleur, etc. Le DUERP permet de prendre du recul sur ces expositions et d’agir avant qu’un accident ou une maladie n’apparaisse.

Comment rédiger votre DUERP étape par étape

1. Délimiter les unités de travail : par poste, métier, atelier ou lieu d’activité.

2. Identifier les risques de chaque unité : chimique, manutention, bruit, chutes, machines, chaleur, risques psychosociaux…

3. Évaluer et hiérarchiser : apprécier la fréquence et la gravité de chaque risque pour prioriser.

4. Définir les mesures de prévention : celles déjà en place et celles à mettre en œuvre.

5. Formaliser le plan d’actions : liste d’actions (moins de 50 salariés) ou PAPRIPACT (50 salariés et plus).

6. Dater, archiver, tenir à disposition : salariés, CSE, service de prévention et de santé au travail (SPST), inspection du travail.

Quand et comment mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour :

● Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés ou plus (en dessous, en cas d’aménagement important ou de nouvelle information sur un risque) ;

● Lors de toute décision importante modifiant les conditions de travail (nouvel outil, réaménagement des locaux, embauche) ;

● Lorsqu’une information supplémentaire sur un risque apparaît.

Cette mise à jour doit être datée, archivée et pouvoir être présentée en cas de contrôle.

Quelle est la durée de conservation du document ?

Chaque version du DUERP doit être conservée au moins 40 ans. Ce délai long s’explique par la nécessité de tracer les expositions professionnelles, notamment pour des maladies qui peuvent apparaître des années plus tard (amiante, solvants, etc.). Conserver ce document, c’est pouvoir prouver sa vigilance en cas de litige ou de demande d’une autorité de santé au travail.

Chaleur et fortes températures : un risque à intégrer

Depuis le 1er juillet 2025 (décret n° 2025-482), l’employeur doit intégrer le risque lié aux épisodes de chaleur intense dans son DUERP et prévoir des mesures adaptées : accès à l’eau, adaptation des horaires, organisation du travail, équipements. Un sujet concret pour les métiers artisanaux exposés (bâtiment, boulangerie, activités en extérieur). Modalités et seuils de vigilance à jour sur service-public.fr.

Les sanctions 

L’absence de DUERP, ou un document non mis à jour, expose l’employeur à deux voies de sanction (non cumulables pour les mêmes faits) :

● Voie administrative (depuis le 27 juin 2026) : la DREETS peut, sur rapport de l’inspection du travail, prononcer une amende jusqu’à 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en récidive), sans passer par un juge.

● Voie pénale : contravention de 5e classe, 1 500 € pour une personne physique (7 500 € pour une personne morale), doublée en récidive, due autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

S’y ajoutent le risque de faute inexcusable en cas d’accident du travail et une mise en cause en cas de maladie professionnelle liée à une exposition non évaluée. Montants et procédure à jour sur service-public.fr.   

L’accompagnement de la CMA Nouvelle-Aquitaine

Pour de nombreux artisans, la rédaction du DUERP peut sembler complexe ou chronophage. La CMA Nouvelle-Aquitaine propose un accompagnement personnalisé pour construire ou mettre à jour votre document. Nos conseillers vous aident à :

●  Identifier les unités de travail ;

● Repérer les risques propres à votre activité ;

● Rédiger un DUERP conforme et opérationnel ;

● Planifier des actions de prévention adaptées.

Accompagnement à la réalisation du document unique 

Vous gagnez du temps, vous réduisez les risques pour vos salariés, et vous garantissez votre conformité avec la loi.
 

En savoir +

DUERP ou DUER : y a-t-il une différence ?  

Les deux acronymes désignent le même document. DUERP est la forme complète et recommandée, car elle met en avant la notion d’évaluation des risques professionnels. DUER est une version abrégée, moins précise. Dans les communications officielles, il est préférable d’utiliser DUERP.

Questions fréquentes

*Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif. Pour des conseils personnalisés et pour vérifier leur applicabilité à votre situation, nous vous invitons à contacter votre conseiller CMA.

**Information à date de publication