Permis d'Exploitation

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Connaître les conditions requises pour l’exercice de l’activité de débitants de boissons : Liées à la personne, à l’activité,
• Identifier les obligations professionnelles du débitant de boissons : Lutte contre l’alcoolisme, nuisance sonore, protection des mineurs etc...,
• Comprendre les principes de responsabilité (Responsabilité civile, pénale, professionnelles),
• Savoir réaliser les procédures administratives liées à la vie d’une licence.

Programme de la formation

Introduction
• Identifier les apports de la formation Permis d’Exploitation
• Définir le droit en général et les devoirs de l’Exploitant en particulier

Caractériser les préalables à l’exercice de la profession d’exploitant
• Classifier l’obtention d’une licence : conditions
• Classifier des boissons
• Classifier des débits de boissons
• Conditionner l’obtention de la licence liées à la personne et liées à la licence

Identifier les étapes de la vie d’une licence
• S’ouvrir à la licence
• Spécifier le type de licence : licence débit de boissons - licence restauration
• Identifier les transferts et leurs limites : translater la licence - Muter la licence

Se mettre en situation et évaluer les connaissances acquises

Sensibiliser à l’exercice de l’activité d’exploitant de débit de boisson ou de restaurant
• Sensibiliser au regard de la santé publique - Alcoolisme - Stupéfiant
• Sensibiliser au regard de la protection de l’ordre public - Lutter contre les nuisances sonores - Lutter contre les discriminations
• Sécuriser et protéger - Terrasses publiques - Vidéo projection
• Mettre en situation et évaluer des connaissances acquises

Exploiter l’établissement
• Respecter les obligations liées à l’établissement
• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture
• Respecter l’étalage obligatoire des boissons sans alcool
• Respecter les affichages obligatoires
• Informer sur les prix
• Connaitre et respecter les obligations juridiques territoriales
• Connaitre et respecter la réglementation départementale
• Connaitre et respecter les spécificités communales
• Se mettre en situation et évaluer les connaissances acquises

• Auto-entrepreneur
• Chef d'entreprise

Techniques d'animation

Pédagogie active et participative, basée sur l’échange de pratiques

Ressources

• Salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board ou tableau blanc ou numérique​
• Remise d'un support stagiaire

• Questionnaire d’évaluation à l’entrée et à la fin de la formation
• Attestation de fin de formation
• Permis d’exploitation

• Formation hygiène alimentaire ​dans les établissements de restauration commerciale
  Objectif principal : Être capable de répondre aux obligations alimentaires en justifiant d’une formation à l’hygiène

Retrouvez le calendrier des formations courtes et formateurs CMA Nouvelle-Aquitaine 2025 :

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Le prix des formations est affiché hors prise en charge. ​

Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge. ​

Tarif non assujetti à la TVA

Délais d'accès

Sur inscription toute l’année, jusqu’à 72 heures avant, selon places disponibles.

Cas particulier d'une e-formation : la formation se déroulant intégralement à distance, vous bénéficiez d'une plateforme accessible 24h/24 pour une durée de 30 jours.

Modalités d'accès

Formation accessible aux personnes en situation de Handicap. L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de besoin, contactez votre référent handicap.

Consulter le Règlement Intérieur

Selon les places disponibles et les modalités de financement.

Cette formation vous est proposée par CMA Formation, le centre de formation de la CMA, dédié aux professionnels de l'artisanat et futurs artisans (apprentis).

CMA Formation Nouvelle-Aquitaine, c’est :

• 37 points de contact sur tout le territoire néo-aquitain,
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