Fraudes aux Certificats d'économie d'énergie

En tant que chef d’entreprise, vous cherchez à réduire durablement vos charges énergétiques et à valoriser vos locaux par des travaux de rénovation. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peut représenter une opportunité intéressante pour financer une partie de ces projets.

Cependant, soyez vigilants : des pratiques frauduleuses se multiplient actuellement dans ce domaine. 

Avant de signer un devis ou de confier vos travaux, il est donc essentiel de bien vous informer et de vérifier la fiabilité de vos interlocuteurs. Cet article vous donne les points de vigilance à connaître pour sécuriser votre démarche et bénéficier en toute confiance des CEE.

Identifier les pratiques frauduleuses au aides à la rénovation

Les aides publiques des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) font l’objet de nombreuses fraudes.

Les pratiques frauduleuses les plus fréquentes avec les aides à la rénovation : 

• Promesses d’aides gonflées ou inexistantes,
• Démarchage agressif ou mensonger,
• Travaux bâclés ou jamais réalisés, 
• Création de comptes à votre nom pour capter des subventions,
• Clauses abusives dans les contrats,
• Fausses obligations de signer immédiatement…

Comment éviter les fraudes ?

1. Ne pas signer d’engagement en cas de démarchage
   En effet celui-ci est formellement interdit dans le cadre de la rénovation énergétique, qu’il soit fait par téléphone, sms, mail ou tout autre moyen.
   Les services publics ne démarchent jamais, donc méfiez-vous des entreprises qui se prétendent mandatés pour les représenter.
2. Choisir un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
   Cette labellisation est incontournable pour débloquer les aides. 
   Vérifiez que votre professionnel (et ses sous-traitants éventuels) est bien référencé sur : Annuaire des professionnels RGE
3. Points de vigilance en cas de crédit pour financer les travaux :
   1. Prendre connaissance de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire.
   2. Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt.  
   3. Prêter attention à l’attestation de fin de travaux, qui garantit la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

Que faire en cas de litige ?

En cas de fraudes ou de problèmes avec un prestataire, n’hésitez pas à le signaler auprès des pouvoirs publics sur SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/fr