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Une nouvelle organisation au plus proche des territoires

Publié le

Avec la régionalisation des CMA depuis le 1er janvier 2021, l'organisation au niveau départemental a connu des changements, marqués par la création de nouvelles instances appelées Commissions Territoriales."

Ces dernières sont animées par des élus départementaux de la Chambre de métiers et de l’artisanat de niveau départemental et des membres associés. 

 

Rôles et missions :  

→ Elles comprennent de 8 à 10 membres, 15 pour les commissions intégrantes 

le chef-lieu du département. 

→ Le président de département en est membre de droit. 

→ Elles élisent leur président. 

→ Elles se réunissent deux fois par an au minimum. 

→ Elles assurent le suivi et le contrôle de l’exécution des politiques régionales sur les territoires. 

 → Elles proposent leurs représentants au sein des commissions régionales et des instances départementales existantes sur leurs territoires. 

→ Elles conduisent des missions d’études sur l’artisanat du territoire après validation du Bureau régional. 

→ Elles formulent des propositions d’actions à l’échelon régional. 

→ Elles peuvent constituer 

des groupes de travail sur toute question d’intérêt local. 

→ Elles informent des actions conduites sur le territoire départemental au titre des expérimentations ou de la politique locale. 

→ Elles assurent le suivi et le contrôle de la mise en œuvre dans le département des décisions prises et des projets actés au niveau régional, mais aussi des actions conduites sur le département au titre des expérimentations 

ou de la politique locale. 

→ Elles définissent et proposent au Bureau régional de nouveaux projets, contrôlent et rendent compte de l’exécution du budget d’initiative local attribué au département. 

 

En département des Landes, trois Commissions Territoriales ont été créées pour être au plus proche des artisans. Elles sont les interlocutrices privilégiées des intercommunalités sur les sujets qui concernent l’artisanat de leur territoire. 

 

COMMISSION TERRITORIALE ADOUR LANDES OCÉANES 

10 MEMBRES 

Présidente : Marie Carmen LAVIELLE 

Membres élus : 
 

Patrice LARTIGUE  

Nathalie DEJEAN  

Jean DULAMON 

Marion GASTINE  

Jean-Luc LESBATS  

Stéphanie ORONOTZ  

Guillaume PIQUET 

Membres associés : Dominique RABAT & Véronique BOURDET 

 

COMMISSION TERRITORIALE NORD LANDES 

9 MEMBRES 

Président : Franck CATTIAUX 

Membres élus : 

Patrice LARTIGUE  

Régis LARRIEU  

Véronique PERSAND 

 Erik FOGRET 

Membres associés : Sonia JOYEAU Laurent RIGOUIN, Isabelle BOUNEOU et Thierry MARTINEAU 

 

COMMISSION TERRITORIALE MARSAN CHALOSSE TURSAN 

15 MEMBRES 

Président : David BARBUT 

Membres élus : Patrice LARTIGUE 

 Mélanie BATS  

Jean-Luc TACHON 

Victor DE JESUS PEREIRA 

Hervé CARREL 

Membres associés : 

Jérôme BARSACQ, Emilie GACHAN, Rémy GOYER, Frédéric POUDENS, Patrice COUDROY, Amélie GLEMET & François SABATOU 

 

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