Le réseau de proximité qui vous suit dans votre vie d’artisan en Nouvelle-Aquitaine
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Retrouvez la synthèse de l'ensemble des aides financières possibles concernant vos factures de gaz et d'électricité (Mise à jour Avril 2024)
Un prix d’électricité 2024 limité à 280€/MWh HT (ou 230€MWh HT hors TURPE)
Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30/06/2023, et ce quelle que soit la puissance souscrite.
Ce tarif est applicable dès la facture de janvier 2024.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour son renouvellement en 2024.
Avertissez votre fournisseur au plus vite pour éviter un remboursement massif des aides perçues non dues !
Envoyez l’attestation d’éligibilité à votre fournisseur (modèle d'attestation)
Cette aide est accessible aux PME ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 qui est toujours en vigueur en 2024, et pour un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Cette aide couvre 75% des volumes consommés au-delà de 250 €/MWh dans la limite de 90% de la consommation de référence.
Bonification TPE : 100% des volumes consommés au-delà de 230 €/MWh.
L’amortisseur s’applique à la consommation d’énergie (en kWh sur les factures). Sont donc exclus du dispositif le prix de l’abonnement, d’acheminement, du réseau (TURPE) et les taxes.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour son renouvellement en 2024.
Avertissez votre fournisseur au plus vite pour éviter un remboursement massif des aides perçues non dues !
Envoyez l’attestation d’éligibilité à votre fournisseur (modèle d'attestation)
OU
Le guichet est reconduit en 2024.
En 2024, l’État prendra en charge 50 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe.
Cette aide est destinée aux ETI électro-intensives si :
Cette aide n’est plus cumulable avec l’amortisseur.
Accéder au simulateur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Déposer une demande : Information et dépôt de demande
Ministère de l’économie : Les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Site des Impôts : Aides à destination des entreprises
Contacts départementaux de la DGFIP : Contacts DGFIP
Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1er mars 2023. Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, ce fonds vous permet de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.
Ce cautionnement intervient en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.
Les entreprises bénéficiant de ce cautionnement garanti par le fonds public ne pourront plus faire l’objet de demande de collatéral complémentaire par leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
Pour bénéficier de cette aide votre entreprise doit solliciter une banque, une société de financement ou une entreprise d’assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour le compte de l’État.
Si vous êtes en litige avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez faire appel à un service de médiation :
CMA
Antenne CMA
Un ancrage local fort
300
Conseillers pour vous accompagner
37
Points de contact au plus proche de vous