Respectez les obligations, normes et d'une activité réglementée

Avant de se lancer dans la création de votre entreprise, il est nécessaire de vérifier si votre activité est réglementée. De nombreuses activités réglementées nécessitent le respect de conditions particulières : sécurité, accessibilité, respect de l’environnement en matière de gestion de l’eau et des déchets, hygiène, traçabilité et étiquetage dans le cas des produits alimentaires, homologation et marquage CE avant la mise sur le marché de biens de consommation...

La CMA Nouvelle-Aquitaine vous informe et vous conseille afin que vous soyez toujours en conformité avec la loi et serein en cas de contrôle.

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Les exigences réglementaires de votre activité

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Publication d'annonce de cession (1 an ; 1 support)

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Objectif Transmission (0 salarié)

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