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Bâtiment : nouveaux dispositifs de gestion des déchets

Publié le 13 septembre 2024

Entrée en vigueur de la REP Bâtiment depuis le 1er mai 2023

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment, effective depuis le 1er mai 2023 marque une avancée majeure pour une gestion plus durable et responsable des déchets issus des activités de construction, de rénovation et de démolition.

Quels déchets sont concernés ?

La REP Bâtiment concerne une large gamme de déchets issus des activités du secteur, incluant mais non limités à :

Les matériaux de construction tels que le béton, les briques, le plâtre, les métaux, et le bois.
Les déchets d'isolation et de revêtement, y compris les plaques de plâtre, les isolants thermiques et acoustiques.
Les produits de menuiserie et de serrurerie, comme les fenêtres, portes, et cadres.
Les déchets issus de la démolition, tels que les gravats et autres matériaux inertes.

Où déposer ces déchets ?
Pour faciliter la gestion de ces déchets, des points de collecte spécifiques ont été mis en place. Les professionnels du bâtiment peuvent désormais déposer leurs déchets dans les lieux suivants :

Les déchèteries professionnelles, spécialement aménagées pour recevoir et traiter les déchets du secteur du bâtiment,
Les points de collecte et centres de recyclage partenaires, qui sont équipés pour trier et valoriser les différents types de déchets (tels que les distributeurs de matériaux),
Les plateformes de regroupement et de valorisation des déchets, qui assureront un tri optimal et une réutilisation maximale des matériaux.

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Quel coût pour les professionnels ?
La mise en œuvre de la REP Bâtiment engendre des coûts partagés entre les producteurs, les distributeurs et les entreprises du secteur. Les principales composantes de ce coût incluent :

Les frais de gestion et de traitement des déchets,
Les coûts logistiques liés à la collecte et au transport des déchets,
Les dépenses liées à la sensibilisation et à l’information des professionnels sur les bonnes pratiques de tri et de dépôt des déchets.

Cependant, chez les distributeurs et dans les déchèteries publiques partenaires de la REP, la reprise est gratuite depuis 2023. De plus, pour les autres modes de transfert, les entreprises pourront bénéficier d’aides et subventions pour atténuer l'impact financier, tout en participant activement à la transition écologique du secteur. De plus, l’adoption de pratiques de gestion des déchets plus durables pourra également générer des économies à long terme grâce à la valorisation et au recyclage des matériaux.

Pour être accompagné dans la mise en place de cette nouvelle règlementation, contactez les conseillers environnement de votre CMA : Anne Mercier et Elise Boiron au 30 06.