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Réforme NAFA 2027 : impacts et démarches pour les artisans

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Au 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) remplace celle de 2008. Le code APRM de chaque entreprise artisanale sera mis à jour automatiquement. Vérifiez dès maintenant votre futur code avec votre numéro SIRET. S’il ne correspond pas à votre activité, contactez votre CMA avant la bascule.

Vérifiez votre futur code NAFA/APRM

Saisissez le SIRET de votre établissement : le simulateur retrouve votre activité artisanale principale et vous indique le code qui lui sera attribué au 1er janvier 2027. Le simulateur est gratuit.

Accéder au simulateur NAFA/APRM

Le simulateur est proposé par CMA France sur artisanat.fr. Si votre code doit être corrigé, vous pourrez directement nous contacter à la fin du parcours.

La NAFA : à quoi ça sert ?

La NAFA permet de classer précisément l’activité artisanale d’une entreprise. Elle joue un rôle essentiel pour :

  • déterminer les réglementations applicables ;
  • accéder à certains dispositifs d’aide ;
  • assurer une lecture fiable de l’activité économique.

Une classification juste est donc indispensable pour sécuriser votre activité. Ce code facilite aussi les statistiques sectorielles et l’accompagnement par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

NAFA et code APE : quelle différence ?

Une entreprise artisanale dispose de deux codes :

  • le code APE (activité principale exercée), attribué par l’Insee selon la NAF. Il s’applique à toutes les entreprises, tous secteurs confondus ;
  • le code APRM (activité principale au répertoire des métiers), issu de la NAFA. Il va plus loin en tenant compte des spécificités des métiers, notamment des savoir-faire manuels et des modes de production propres à l’artisanat.

La NAFA sert à immatriculer les entreprises via le guichet unique, à alimenter les analyses économiques du secteur et à orienter les politiques publiques en faveur de l’artisanat.

Les deux codes changent au 1er janvier 2027, mais ils ne se vérifient pas au même endroit : le code APRM avec le simulateur ci-dessus, le code APE sur sirene.gouv.fr.

Pourquoi une refonte de la NAFA ?

Cette réforme répond à plusieurs enjeux :

  • adapter les codes aux évolutions des métiers et du numérique ;
  • améliorer la lisibilité des activités artisanales ;
  • harmoniser les nomenclatures avec les standards européens.

Elle fait suite à la révision de la nomenclature européenne (NACE) de 2025. Sa mise en œuvre au 1er janvier 2027 a été décidée par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) après un audit approfondi. La nouvelle nomenclature nationale s’appelle officiellement « NAF 2025 ». Côté artisanat, les activités ont été actualisées par le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 et l’arrêté du 24 août 2026.

Le calendrier à retenir

  1. 1er janvier 2026 : la table de correspondance est publiée et le futur code APE (NAF 2025) peut être consulté sur sirene.gouv.fr.
  2. Courant 2026 : vous pouvez vérifier votre futur code APE et demander sa correction via la téléprocédure de l’Insee.
  3. Novembre 2026 : le simulateur NAFA/APRM est disponible. Vérifiez votre futur code APRM et, si besoin, demandez sa correction à votre CMA.
  4. 1er janvier 2027 : la nouvelle nomenclature s’applique définitivement. À partir de cette date, elle seule fait foi pour toutes les démarches administratives, statistiques et réglementaires.

Quels impacts pour les artisans ?

Dans la majorité des cas, le changement est automatique. Certaines entreprises verront toutefois leur code évoluer, bénéficieront d’une classification plus précise ou constateront des répercussions sur leurs démarches administratives.

Un code inadapté peut compliquer vos démarches administratives, vous priver de l’accès à certaines aides ou créer des incohérences au regard de la réglementation.

Quels domaines d’activité sont concernés ?

Tous les domaines artisanaux sont potentiellement concernés, mais certains connaîtront des ajustements plus importants :

  • Le transport de personnes : la distinction entre taxis et VTC est l’une des nouveautés les plus visibles. Longtemps confondus dans le référentiel, ces deux modes de transport sont désormais séparés, ce qui reflète l’évolution de leur réglementation. Les entreprises concernées devront être particulièrement attentives à leur nouveau code. → [lien vers vos pages VTC et taxi]
  • La vente à domicile et le e-commerce : leurs codes d’activité sont entièrement réorganisés.
  • L’automobile (réparation, vente, services) : la catégorie actuelle disparaît et est réorganisée pour mieux distinguer la réparation, la vente et les services associés.

Les artisans qui exercent plusieurs activités doivent être vigilants sur la détermination de leur activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important. Les entreprises récemment créées ou en cours de changement d’activité doivent aussi vérifier que le code attribué correspond exactement à l’activité exercée.

Plateforme talents d'ici

Besoin d'aide ? 

Votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine vous accompagne tout au long de cette transition. 

N'hésitez pas à la contacter au 3006 (service et appel gratuits) pour toute question.

 

Etre accompagné

Questions fréquentes

Quand la nouvelle NAFA entre-t-elle en vigueur ?

Le 1er janvier 2027. D’ici là, vous pouvez vérifier vos futurs codes APRM et APE et demander leur correction si nécessaire.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non, le changement est automatique. Il est toutefois recommandé de vérifier dès maintenant que votre futur code correspond bien à l’activité que vous exercez réellement.

Mon futur code APRM ne correspond pas à mon activité : que faire ?

Contactez votre CMA avant le 1er janvier 2027, soit directement depuis le simulateur, soit au 3006. Un conseiller analysera votre situation et vous indiquera le code adapté.

Où trouver mon code APRM actuel ?

Il figure sur votre extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). 

J’exerce plusieurs activités : laquelle est concernée ?

Le code APRM correspond à votre activité artisanale principale. Si votre activité artisanale est secondaire, il est normal que vos codes APE et APRM soient différents.

Le changement de code modifie-t-il mon activité ?

Non. Votre activité déclarée au RNE ne change pas : seul son classement évolue. Comme certaines réglementations et certaines aides s’appuient sur ce code, il reste utile de vérifier qu’il est juste.

Pourquoi parle-t-on de « NAF 2025 » pour une application en 2027 ?

« NAF 2025 » est le nom officiel de la nouvelle nomenclature, approuvée par décret en 2025 et alignée sur la nomenclature européenne NACE 2025. Elle devient la référence pour les codes APE à compter du 1er janvier 2027.

 

Cette page est rédigée et vérifiée par les équipes de la CMA Nouvelle-Aquitaine, à partir de sources officielles (DGE, Insee, CMA France, Légifrance). Mise à jour le 16/11/2026.

 

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La CMA Nouvelle-Aquitaine est le partenaire privilégié des créateurs d’entreprises et leur propose un accompagnement et des conseils sur-mesure pour faire de leur projet un succès. 

Elle met en œuvre une offre globale de services performants qui permet aux artisans d’optimiser leur savoir-faire et la compétitivité de leur entreprise. 

Elle accompagne les entreprises dans leurs mutations et participe à la promotion et à l’essor de l’artisanat.

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