Accessibilité

Déclaration d'accessibilité cma-nouvelleaquitaine.fr

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 04/06/2025 pour le site cma-nouvelleaquitaine.fr.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

La CMA Nouvelle-Aquitaine s’engage

La CMA Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité en nous assurant que notre site web : cma-nouvelleaquitaine.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Résolument engagés envers un web pour tous, nous aspirons dans une vision à long terme, à répondre aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549. À cette fin, la CMA Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Le schéma pluriannuel 2025-2027 ainsi que le plan d'action de l'année en cours sont en cours de rédaction et seront mis à disposition à la suite de l'audit récemment réalisé.

Etat de conformité

Le site Web : cma-nouvelleaquitaine.fr possède un taux d’accessibilité de 56.45% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Resultat des tests

L’audit de conformité réalisé le 4/06/2025 par AccessiWay révèle que 56.45% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

Nombre de critères conformes : 35
Nombre de critères non conformes : 27
Nombre de critères non applicables : 44

Contenus non accessibles

1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.4 : Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation :

Apple Mac Os X 13.4
Microsoft Windows 11
Apple Ios 16
Google Android 15

Navigateurs et softwares, dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :

Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple systems uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à contacter nos services afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous contacter

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvel onglet)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvel onglet)
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France