TVA : Anticipez un dépassement du seuil de franchise en vous formant

Le Budget 2025 prévoyait l’abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entreprises à 25 000 €. Si cette mesure venait à passer, comprendre et prévenir sont les meilleures options pour les artisans concernés. Heureusement, la CMA Nouvelle-Aquitaine propose deux formations pour ne pas se laisser surprendre.

La TVA pour les micro-entreprises

Toute micro-entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 37500€ pour les prestations de services et 85000€ pour les activités commerciales. 

Au-delà de ces seuils, les incidences sont nombreuses : complications comptables, baisse de rentabilité… 

En-deçà, vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ce qui allège vos démarches administratives (pas de déclaration de TVA) et peut rendre vos prix plus attractifs par rapport à une entreprise assujettie. 

Vous devez seulement – mais obligatoirement – apposer sur vos factures et devis la mention « TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts ».

• Prévenir l’administration fiscale et demander votre numéro de TVA intracommunautaire ;
• Facturer la TVA à vos clients (au bon taux de TVA) ; 
• Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale (mensuellement, trimestriellement ou annuellement) ; 
• Ajuster vos prix pour ne pas impacter votre marge ou perdre en compétitivité.

Petite consolation : vous pourrez désormais déduire la TVA sur vos achats professionnels, afin d’alléger vos charges et contrebalancer la perte liée à l’application de la TVA sur vos ventes.

Formation : Maîtrisez la gestion de la TVA

Pour accompagner les micro-entrepreneurs dans cette transition, qui peut être d’autant plus rapide si le seuil passait prochainement à 25 000 €, la CMA Nouvelle-Aquitaine propose deux formations spécifiques. 

La CMA Nouvelle-Aquitaine propose une formation dédiée à la gestion de la TVA. 

Cette formation vous permettra de :

• Comprendre le fonctionnement de la TVA et ses implications.
• Calculer la TVA collectée et déductible.
• Déclarer et payer la TVA selon votre régime fiscal.

Contenu de la formation :

• Règles de calcul de la TVA en fonction du régime fiscal et de la forme juridique de l’entreprise.
• Explication des régimes fiscaux : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
• Mécanisme de la TVA : opérations imposables et exonérées, taux applicables.
• Déclarations de TVA selon le régime réel, simplifié ou en franchise de base

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