Comprendre la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et ses obligations

Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe environnemental qui impose aux producteurs et importateurs d’organiser par filière la gestion des déchets issus des produits qu'ils mettent sur le marché. Cela concerne plusieurs filières spécifiques : piles, médicaments, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, et bien d'autres. 

Comment fonctionne le système REP ? 

• Les entreprises adhèrent à un éco-organisme dédié à leur filière.
• Une écocontribution est appliquée tout au long de la chaîne de distribution, jusqu'au consommateur final.
• Les éco contributions collectés sont ensuite reversés aux éco-organismes, qui assurent la collecte et le traitement des déchets. 

Les différentes REP pour les emballages

 Il existe trois REP dédiés aux emballages, en fonction de leur utilisation et des destinataires :

1. REP Emballages Ménagers (1992) et Papiers Graphiques (2006)
2. REP Emballages de la Restauration (mise en place en 2024)
3. REP Emballages Industriels et Commerciaux (prévue pour 2025) 

La REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques

Depuis 2024, les emballages ménagers et les papiers graphiques sont regroupés sous une seule REP.

Quels produits sont concernés ?

Les emballages destinés à la consommation grand public et qui doivent aller en bacs de tri (carton, plastique, verre...). Tous les papiers mis sur le marché en France (brochures, journaux, affiches, tickets de caisse, etc. 

Depuis 2024, les emballages mixtes alimentaires destinés aux activités de restauration en dessous du seuil de la REP Restauration.

 📌 Visuel : Exemples d'emballages ménagers et papiers graphiques

La REP Emballages de la Restauration

Entrée en vigueur en mars 2024 , ce REP concerne les emballages primaires alimentaires utilisés en restauration.

 Qui est concerné ?

• Toute entreprise ayant une activité principale ou secondaire de restauration, sur place ou à emporter.
•  Les fournisseurs de la restauration doivent proposer des emballages facilement réemployables et recyclables.

 La REP Emballages Industriels et Commerciaux

 Prévue pour 2025, cette REP s'applique aux emballages qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.

Obligations pour les producteurs* : 

Dès 2023, toute entreprise mettant sur le marché au moins 10 000 unités d'emballages par an doit déclarer ses données.  À partir de 2024, une déclaration annuelle est obligatoire.

En attendant la mise en place de cette REP, les producteurs doivent déclarer leurs emballages auprès de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation . via l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.

 *Producteur : professionnel qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, ou tout importateur d’un produit emballé mis sur le marché en France.

 📅 La déclaration des données 2024 se fera entre février et avril 2025.

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