Micro-entrepreneurs, tout savoir sur la TVA et ses seuils

Maîtrisez les seuils de Chiffre d'Affaires pour optimiser votre activité

Si vous êtes micro entrepreneur - auto entrepreneur en Nouvelle-Aquitaine, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la TVA et à partir de quel moment vous devez l’appliquer. 

Actuellement, si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités d’achat / revente et fabrication / production, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA.

Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ce qui allège vos démarches administratives et peut rendre vos prix plus attractifs.

En résumé le régime de franchise en base de TVA implique :

• L’absence de facturation de TVA (vous ne "collectez" pas de TVA),
• L’absence de déduction de TVA (tous vos achats seront en TTC),
• L’obligation d’une mention spécifique à apposer sur les devis et factures "TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts",
• Une gestion simplifiée car il n’y a pas de déclaration de TVA à réaliser. 

Que faire en cas de dépassement du seuil ?

Si vous dépassez un des seuils limites, vous pouvez encore continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à la fin de l’année SAUF si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré correspondant.

Dès que le seuil majoré est dépassé vous devez gérer la TVA dès le 1er jour de dépassement.

Cela entraîne plusieurs obligations :

• Il vous faut prévenir l’administration fiscale de votre nouvelle situation 
• Facturer la TVA sur vos prestations ou ventes en appliquant le bon taux de TVA
• Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale par une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
• Gérer une comptabilité adaptée, incluant la déclaration de collecte et déduction de TVA.
• Vous avez le droit de déduire la TVA pour vos achats professionnels.

Quelles conséquences pour votre statut ?

Micro entrepreneurs artisans et commerçants : 

• Le passage à la TVA signifie un ajustement de vos tarifs et une nouvelle organisation comptable.
• Vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut compenser une partie de l’impact financier.

Avant d’envisager de sortir du régime de la micro-entreprise évaluez-bien tous ces impacts. La déduction de TVA sur vos achats pouvant contrebalancer la perte liée à l’application de la TVA sur vos ventes.

Comment bien gérer cette transition ?

1. Surveillez votre chiffre d’affaires : Si vous approchez des seuils de 37 500€ ou 85 000 € ou des seuils majorés selon vos activités, anticipez vos nouvelles obligations fiscales.
2. Ajustez vos tarifs intelligemment : Pensez à intégrer la TVA dans vos prix tout en restant compétitif.
3. Profitez de la récupération de TVA : Optimisez vos achats et investissements pour réduire vos coûts.

Formation : Dépassement de seuil du CA, quel impact sur votre statut ?

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