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Micro-entrepreneurs, tout savoir sur la TVA et ses seuils

Publié le 18 août 2026

Maîtrisez les seuils de Chiffre d'Affaires pour optimiser votre activité

Si vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) en Nouvelle-Aquitaine, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la TVA et à partir de quel moment vous devez l'appliquer. Actuellement, si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités d'achat / revente et fabrication / production, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ce qui allège vos démarches administratives et peut rendre vos prix plus attractifs.

Sommaire :

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
Que faire en cas de dépassement du seuil ?
Quelles conséquences pour votre statut ?
Comment bien gérer cette transition ?
Questions fréquentes

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

En résumé, le régime de franchise en base de TVA implique :

• l'absence de facturation de TVA (vous ne « collectez » pas de TVA),

• l'absence de déduction de TVA (tous vos achats sont en TTC),

• l'obligation d'apposer sur les devis et factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »,

• une gestion simplifiée, car il n'y a pas de déclaration de TVA à réaliser.

Que faire en cas de dépassement du seuil ?

Si vous dépassez un des seuils limites, vous pouvez encore bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu'à la fin de l'année, SAUF si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré correspondant.

Activité	Seuil limite	Seuil majoré
Achat/revente Fabrication/production	85 000 €	93 500 €
Prestations de services	37 500 €	41 250 €

Dès que le seuil majoré est dépassé, vous devez gérer la TVA dès le 1er jour de dépassement. Cela entraîne plusieurs obligations :

• prévenir l'administration fiscale de votre nouvelle situation,

• facturer la TVA sur vos prestations ou ventes, en appliquant le bon taux,

• déclarer et reverser la TVA collectée à l'administration fiscale (déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle),

• gérer une comptabilité adaptée, incluant la déclaration de collecte et de déduction de TVA,

• vous avez le droit de déduire la TVA sur vos achats professionnels.

Quelles conséquences pour votre statut ?

Pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants :

• le passage à la TVA implique un ajustement de vos tarifs et une nouvelle organisation comptable,

• vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut compenser une partie de l'impact financier.

Avant d'envisager de sortir du régime de la micro-entreprise, évaluez bien tous ces impacts : la déduction de TVA sur vos achats peut contrebalancer la perte liée à l'application de la TVA sur vos ventes.

À ne pas confondre : le seuil de franchise de TVA (37 500 / 85 000 €) et le plafond du régime micro-entreprise (83 600 / 203 100 €) sont deux choses différentes, qui se déclenchent à des montants distincts. Vous pouvez devenir redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneur. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds de la micro-entreprise.

Comment bien gérer cette transition ?

1. Surveillez votre chiffre d'affaires : si vous approchez des seuils (37 500 € ou 85 000 €) ou des seuils majorés selon vos activités, anticipez vos nouvelles obligations fiscales.

2. Ajustez vos tarifs intelligemment : pensez à intégrer la TVA dans vos prix tout en restant compétitif.

3. Profitez de la récupération de TVA : optimisez vos achats et investissements pour réduire vos coûts.

La CMA Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés pour vous aider à comprendre la TVA et adapter votre gestion. Trouvez la formation qui répondra à vos questions.

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Questions fréquentes

Quels sont les seuils de TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?

La franchise en base de TVA s'applique tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services. Les seuils majorés sont de 93 500 € et 41 250 €.

Qu'est-ce que la mention « article 293 B du CGI » ?

C'est la mention obligatoire à apposer sur vos devis et factures tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Elle indique que vous ne facturez pas la TVA.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?

Si vous dépassez le seuil limite sans dépasser le seuil majoré, vous conservez la franchise jusqu'à la fin de l'année. Mais dès que le seuil majoré est franchi, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du dépassement : vous devez la facturer, la déclarer et la reverser.

Le seuil de TVA est-il le même que le plafond de la micro-entreprise ?

Non, ce sont deux seuils distincts. Le plafond du régime micro (83 600 / 203 100 €) détermine si vous restez micro-entrepreneur ; le seuil de franchise de TVA (37 500 / 85 000 €) détermine si vous facturez la TVA. On peut être redevable de la TVA tout en restant micro-entrepreneur.

Puis-je déduire la TVA quand je deviens redevable ?

Oui. En devenant redevable de la TVA, vous devez la facturer à vos clients, mais vous gagnez le droit de la déduire sur vos achats professionnels. Pour une activité avec beaucoup de matériel ou de marchandises, cela compense une partie de l'impact.

Le seuil de TVA va-t-il baisser à 25 000 € ?

Le projet d'abaissement du seuil de franchise à 25 000 €, débattu en 2025, a été abandonné. En 2026, les seuils restent 37 500 € (services) et 85 000 € (vente).