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Un fonds dédié au financement des initiatives visant à améliorer l'accessibilité

Publié le 06 février 2024

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer vos travaux et équipements de mise en accessibilité.

Annonce importante pour les TPE et PME !

Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Dans ce contexte, le Gouvernement vient de mettre en place un Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) pour aider les établissements de proximité à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.

Objectif :

Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’État afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.

Comment solliciter ce fonds ?

Depuis le 2 novembre, un nouveau téléservice permet aux ERP de déposer leur demande d’aide au titre du fonds territorial d’accessibilité. Il suffit pour cela de vous rendre sur le site web de l'Agence de Services et de Paiement et d'y déposer votre dossier, afin de bénéficier jusqu’à 50% d’aide, dans la limite de 20 000 euros, pour vos travaux de mise en accessibilité.

Pour déposer votre dossier : www.asp-public.fr
Pour en savoir plus : www.aides-entreprises.fr

Retrouvez également des informations sur le site du ministère : Fonds accessibilité | economie.gouv.fr.

Téléchargez les documents d'information ci-dessous :

Brochure de présentation :

Brochure aides à l'accessibilité (PDF - 155,3 kB)
Annexe de la brochure :

Annexe brochure_ aides à l'accessibilité (PDF - 226,8 kB)