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Bail commercial : comprendre ses subtilités en cas de cession ou de reprise d'entreprise

18 nov. 2025

Webinaire

Objectif : Comprendre les points clés du bail commercial lors d’un changement d’activité ou de propriétaire

 

🟢 1. Introduction

  • Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
  • Pourquoi est-il important lors d’une cession ou reprise ?

🟡 2. Les situations possibles

  • Reprise du fonds de commerce : le bail est transmis automatiquement
  • Cession du droit au bail seul : souvent soumis à l’accord du bailleur
  • Reprise de parts sociales : le bail reste dans la société, mais attention aux clauses

🟠 3. Clauses à vérifier

  • Clause d’agrément du bailleur
  • Clause interdisant la cession hors fonds de commerce
  • Clause de garantie (le cédant reste responsable)
  • Clause sur la nature de l’activité autorisée

🔵 4. Conseils pratiques

  • Lire attentivement le bail avant toute opération
  • Anticiper les discussions avec le bailleur
  • Se faire accompagner par un professionnel (juriste, notaire…)

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Ce webinaire est organisé par votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat en partenariat avec Bordeaux Métropole.

Animé par la CMA et un avocat spécialisé en droit des affaires.

  • Dates

    18 nov. 2025

  • Horaires

    De 13h à 13h45

  • Publics

    Chef d'entreprise

  • Adresse

    En ligne
    46 rue Général Larminat 33000 Bordeaux

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