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Bail commercial : comprendre ses subtilités en cas de cession ou de reprise d'entreprise

18 nov. 2025

Webinaire

Objectif : Comprendre les points clés du bail commercial lors d’un changement d’activité ou de propriétaire

Evènement organisé dans le cadre du Mois de la Transmission initié par la Région Nouvelle-Aquitaine.

🟢 1. Introduction

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Pourquoi est-il important lors d’une cession ou reprise ?

🟡 2. Les situations possibles

Reprise du fonds de commerce : le bail est transmis automatiquement
Cession du droit au bail seul : souvent soumis à l’accord du bailleur
Reprise de parts sociales : le bail reste dans la société, mais attention aux clauses

🟠 3. Clauses à vérifier

Clause d’agrément du bailleur
Clause interdisant la cession hors fonds de commerce
Clause de garantie (le cédant reste responsable)
Clause sur la nature de l’activité autorisée

🔵 4. Conseils pratiques

Lire attentivement le bail avant toute opération
Anticiper les discussions avec le bailleur
Se faire accompagner par un professionnel (juriste, notaire…)

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Ce webinaire est organisé par votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat en partenariat avec Bordeaux Métropole dans le cadre du Mois de la Transmission initié par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Animé par la CMA et un avocat spécialisé en droit des affaires.