Le réseau de proximité qui vous suit dans votre vie d’artisan en Nouvelle-Aquitaine
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La France et l’Union Européenne se fixent des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 sur l’ensemble des secteurs, dont le bâtiment. Les consommations d’énergie des bâtiments font partie des axes forts pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs. La baisse visée sur les bâtiments à usage tertiaire est de 40% entre 2010 et 2030.
En avril, le gouvernement a adressé un courrier de rappel aux entreprises potentiellement soumises au décret appelé « Eco Energie Tertiaire ».
Les bâtiments ou locaux dits tertiaires sont soumis à l’obligation de mettre en place des actions concrètes pour diminuer leurs consommations énergétiques.
Des déclarations sont à effectuer sur la plateforme OPERAT : https://operat.ademe.fr
Les assujettis devaient a minima déclarer avant fin septembre 2022 :
Le périmètre du secteur tertiaire se définit par complémentarité avec les activités agricoles (secteur primaire) et industrielles (secteurs secondaire). Il est composé du :
NB : Les assujettis sont aussi bien les propriétaires que les locataires.
Plus d’info sur : https://operat.ademe.fr/#/public/faq (Rubrique 1 « Assujettissement »)
Vous devez ouvrir un compte sur la plateforme OPERAT et déclarer les informations nécessaires.
Pour vous guider, vous pouvez retrouver tous les documents utiles et les vidéos de présentation de la plateforme dans la rubrique des ressources : https://operat.ademe.fr/#/public/resources
L’Etat maintient notamment le crédit d’impôt en faveur de la rénovation des TPE et PME en 2024 et le fonds chaleur.
Vous pouvez consulter l’ensemble des aides mobilisables et le simulateur en ligne sur le site de l’Ademe : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres
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